Les travailleurs étrangers en situation régulière, peuvent bénéficier des allocations chômage versées par France Travail (anciennement Pôle Emploi) en cas de licenciement.
Foreign workers in documented status, may benefit from unemployment benefits paid by France Travail (formerly Pôle Emploi) in case of employment termination.
Licenciement
Employment termination
Pour recevoir des allocations chômage, le travailleur doit avoir été licencié par son employeur établi en France, pour un motif qui est imputable à l’employeur ou en cas de force majeure.
Autre possibilité : une rupture conventionnelle convenue par les parties, qui ouvre aussi droit aux allocations chômage.
Liste des titres de séjour éligibles
List of eligible residency permits
Vous pourrez vous inscrire à France Travail si vous justifiez d’un des titres de séjour suivants :
You will be able to register with France Travail if you hold one of the following residency permits:
Les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles (délivrées pour 1 à 10 ans) portant la mention –
Temporary or multi-year (delivered for 1 to 10 years) residency cards with the notation –
« Vie privée et familiale »
Private and family life
« Salarié »
Employee
« Recherche d’emploi ou création d’entreprise »
Search for employment or creation of company
« Travailleur temporaire »
Temporary worker
Les cartes de séjour pluriannuelles avec mention « Passeport talent », qui sont délivrées aux :
Multi-year residency cards with the notation “Passeport talent”, which are issued to:
Salariés titulaires d’un diplôme au moins équivalent au niveau master, ou recrutés pour contribuer à la recherche et au développement d’une entreprise ;
Employees holding a diploma at least equivalent to the master level, or recruited to contribute to research and development of a company;
Personnes hautement qualifiées, avec la mention « Passeport talent – carte bleue européenne » ;
Persons highly qualified, with the notation “Passeport talent – blue European card”;
Chercheurs ou enseignants de niveau universitaire, avec la mention « chercheur » ou la mention « chercheur-programme de mobilité » ;
Artistes-interprètes ou auteurs d’une œuvre littéraire ou artistique ;
Salariés en mission, si le contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure
Les cartes de résident (délivrées pour 10 ans), quelle que soit la mention :
« Résident » ;
« Résident permanent » ;
« Résident longue durée – UE ».
Les cartes de séjour « Étudiants ou stagiaires étrangers », portant la mention « Recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Les visas de long séjour (valant titres de séjour) délivrés pour 4 à 12 mois, portant la mention
« Salarié » ;
« Vie privée et familiale » ;-
« Recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Les autorisations provisoires de travail, si votre contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure.
Le certificat de résidence algérien, portant la mention :
« Vie privée et familiale » ;
« Salarié » ;
« Scientifique » ;
« Professions artistiques et culturelles » ;
« Travailleurs temporaires » (si le contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure).
Les autorisations provisoires de séjour délivrées aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains et de proxénétisme.
Les cartes de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, accordée aux demandeurs d’asile qui ne répondent pas aux critères pour devenir réfugiés.